Statuts de l'Amicale Laïque de Bois-Guillaume

Article premier : Il est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901. Elle se dénomme : AMICALE LAÏQUE DES ANCIENS ET ANCIENNES ELEVES, PARENTS ET AMIS DES ECOLES PUBLIQUES DE BOIS-GUILLAUME, foyer des Jeunes et d’éducation populaire et centre d’activité familiale. Son titre courant est Amicale Laïque de BOIS-GUILLAUME (A.L.B.G.). Son siège social est fixé à la Maison de l’Enfance Lucien Botrel, rue de la Haie à BOIS-GUILLAUME. La durée est illimitée.

Article 2 : Cette association a pour but :

• de défendre l’Ecole Laïque,
• d’établir un lien entre les familles et les écoles publiques,
• de prolonger l’œuvre scolaire en promouvant l’éducation populaire, la formation civique, morale et physique des jeunes gens et adultes, notamment par l’organisation d’activités éducatives et sociales ainsi que des loisirs sportifs et culturels.

Article 3 : L’association adhère à la Fédération Départementale des Œuvres Laïques de la Seine-Maritime.

Article 4 : L’association se compose de membres d’honneur bienfaiteurs de droit, actifs et aspirants.
Sont membres d’honneur les personnes que leur position ou les services rendus désigneront, au choix du Conseil d’Administration.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui s’engageront à payer une cotisation annuelle, fixée par l’Amicale Laïque, chaque année.
Sont membres de droit, les membres de l’enseignement public des écoles concernées et, avec voix consultative, le représentant du Conseil Municipal à la Maison de l’Enfance.
Peuvent être membres actifs, les anciens et anciennes élèves des Ecoles Publiques, les parents d’élèves et amis de l’Ecole Publique et plus généralement toutes les personnes qui désirent participer à l’action de l’Amicale.
Le taux des cotisations est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 5 : La qualité de membres de l’association, à quelque titre que ce soit, se perd par démission ou radiation, celle-ci peut être prononcée pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le Conseil d’Administration au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des membres présents, l’intéressé ayant été invité à fournir préalablement ses explications écrites sur les faits reprochés.

Article 6 : Toute discussion politique ou religieuse, et en général toute discussion étrangère à l’objet de l’association est interdite au sein de l’Amicale Laïque.

Article 7 : L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé comme suit :

1. 30 membres élus par l’Assemblée Générale
2. Les Directeurs et Directrices des écoles publiques ou collèges de Bois-Guillaume

En cas de vacance, la commission reste incomplète jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui pourvoit au remplacement des membres manquants.

Article 8 : Le Conseil d’Administration est renouvelable tous les ans par tiers ; les membres sortants sont rééligibles. Tous les membres actifs à jour de leurs cotisations peuvent poser leur candidature au Conseil d’Administration et au Bureau.
Les Directeurs et Directrices des écoles font partie du Conseil d’Administration avec voix délibérative.
Un représentant du Conseil Municipal de Bois-Guillaume participe aux travaux du Conseil d’Administration avec voix consultative.

Article 9 : Le Conseil d’Administration élit chaque année, après l’Assemblée Générale, le bureau de l’association.
Le bureau est formé par : un président, des vice-présidents, à raison d’un par commission, un secrétaire général, un trésorier général, un trésorier adjoint, un délégué de chaque commission constituée.
Les Directeurs et Directrices des écoles peuvent participer aux travaux du Bureau avec voix délibérative.

Article 10 : Toutes les fonctions du bureau de l’association sont entièrement gratuites.

Article 11 : Le président doit réunir le bureau au moins une fois tous les deux mois, le Conseil d’Administration, une fois par trimestre, l’Assemblée Générale une fois par an.

Article 12 : L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association. Toutefois, seuls les membres âgés de 18 ans au moins le jour de l’Assemblée ont le droit de vote, chaque membre ayant le droit à une voix.
L’ordre du jour de l’Assemblée Générale est fixé par le Conseil d’Administration.
L’Assemblée Générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Conseil d’Administration et à la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et procède au renouvellement du Conseil d’Administration.
Elle désigne les membres qui, outre le Trésorier, sont habilités à opérer les prélèvements bancaires ou postaux.
Elle nomme une commission de contrôle composée de 3 membres pris hors du Conseil d’Administration et chargés de procéder à la vérification de l’exercice clos.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents à l’Assemblée. Elles sont valables quel que soit le nombre des présents.

Article 13 : Le Bureau est chargé de l’administration de l’association, d’autoriser l’engagement des dépenses, d’organiser toutes les manifestations prévues à l’article 2 et de guider les sections. Le Conseil d’Administration examine les comptes, approuve et vote le budget de l’association, étudie les propositions du bureau avant qu’elles soient soumises à l’Assemblée Générale.

Article 14 : Le président dirige toutes les réunions ; il représente l’association dans tous les actes où elle peut être appelée à intervenir. Il ordonnance toutes les dépenses. Les vice-présidents secondent le président dans ses fonctions et le remplacent en cas d’empêchement, notamment aux réunions des commissions.
Le secrétaire coordonne et contrôle les diverses activités. Il présente un rapport à l’Assemblée Générale. Il est chargé de l’application des décisions du bureau du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la comptabilité et les finances de l’association et de ses sections. Il règle les dépenses ordonnées par le président. Il fournit chaque année le compte d’exploitation et le bilan de l’exercice écoulé ainsi que le budget prévisionnel pour la prochaine année.

Article 15 : Les ressources de l’association se composent du revenu des biens, des cotisations et souscriptions de ses membres, des subventions, du produit des fêtes et manifestations, des participations financières des bénéficiaires des activités, des ressources créées à titre exceptionnel, de tous les produits non interdits par la loi.

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Article 16 : Commissions
Pour faciliter le fonctionnement de l’association, il est crée des sections d’activités regroupées en commissions dont le nombre et le champ d’application peuvent être modifiés.
Sont prévues au jour de l’approbation des présents statuts, les trois commissions suivantes :

1. Enfance et jeunesse (Maison de l’Enfance, foyer des jeunes, stages de formation, garderies scolaires, loisirs périscolaires…)
2. Plein air (centre aéré, loisirs actifs, sports…)
3. Culture (théâtre, conférences scolaires ou périscolaires, fêtes des écoles, ciné-club…)

Le Conseil d’Administration décide des modifications à apporter au nombre, à la nature et au fonctionnement des commissions.
Chaque commission, présidée par le président de l’Amicale ou un membre du bureau délégué par lui, est composée des responsables des sections. Le secrétaire et le trésorier de l’Amicale peuvent assister aux réunions des commissions avec voix délibérative.

Article 17 : Sections
Pour qu’une section soit constituée, il faut que son règlement intérieur ait été approuvé par le Conseil d’Administration. Chaque année est gérée par un responsable qui, sous le contrôle du Conseil d’Administration de l’Amicale et dans les limites du budget imparti, prend les mesures nécessaires à son fonctionnement. Aucune section ne peut participer à une manifestation sans l’assentiment du bureau ; elle ne doit avoir aucune relation directe avec les organisations étrangères à l’association, sauf autorisation du bureau.
Chaque section propose un budget de fonctionnement qui est étudié par la commission dont elle fait partie. Après examen, le bureau établit le budget définitif qui permet et conditionne le démarrage des activités de la section. Tout dépassement des dépenses ou recettes prévues au budget doit faire l’objet de justifications et de propositions en vue de résorber l’excédent.
Le recrutement des animateurs, moniteurs et autres prestataires de services est proposé par les responsables des sections au président des commissions pour être soumis au bureau aux fins d’approbation et détermination des conditions matérielles (horaires, indemnisations…).

Article 18 : Tout différent au sein d’une section ou d’une commission doit être soumis au bureau. Eventuellement, le Conseil d’Administration statuera en dernier ressort.

Article 19 : Pour faire partie d’une ou plusieurs sections, il faut être membre de l’association, être à jour de la cotisation et des participations financières prévues.

Article 20 : Les sections créées peuvent être dissoutes par le Conseil d’Administration.

Article 21 : Les membres du bureau de l’association peuvent assister aux réunions des sections ; ils n’ont pas voix délibérative sauf s’ils sont inscrits en qualité de membre dans la section intéressée.

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Article 22 : Un ou plusieurs règlements intérieurs adopté par le Conseil d’Administration est établi pour fixer les règles de fonctionnement des sections ; il en est notamment établi un pour l’utilisation des divers locaux où s’exercent les activités de l’Amicale.

Article 23 : Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée Générale. Dans ce dernier cas, la proposition devra être soumise au moins un mois avant la réunion.

Article 24 : La dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers présents à une Assemblée Générale spécialement convoquée. L’actif revient à la Fédération des Œuvres Laïques de Seine-Maritime.